CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION de BOOSTYOURFIT

Applicables à compter du 15 septembre 2017

I. Objet et champ d’application

La société ATLAS TECHNOLOGY (RCS Paris n°824 647 259) propriétaire de la marque « BOOSTYOURFIT », édite l’application mobile du même nom (ci-après « l’Application ») qui a pour objet de recréer du lien social par le sport dans l'environnement de travail, améliorer le bien-être, la confiance en soi et, au final, la productivité des collaborateurs d’une entreprise. Dans le cadre de la finalisation de l’Application, ATLAS TECHNOLOGY a développé un pilote de l’Application (ci-après « le Pilote de l’Application » ou « le Pilote ») et souhaite désormais le tester directement auprès des salariés d’une même entreprise en situation réelle, afin notamment d’améliorer les caractéristiques de l’Application. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation de l’Application et du Pilote de l’Application par l'Utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à chacune de ses utilisations du Pilote de l’Application et de l’Application dans sa version aboutie. En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant tout téléchargement de l’Application, en cochant la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de BOOSTYOURFIT» située au bas de la page d'inscription pour la valider. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront complétées par les Conditions Générales de Vente lors de la commercialisation de la version aboutie de l’Application, étant précisé que l’achat du Pilote de l’Application est régi par le contrat signé entre ATLAS TECHNOLOGY et l’entreprise employant l’Utilisateur de l’Application, étant précisé que ce contrat est disponible au siège de ladite entreprise. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (complétées comme indiqué ci-dessus) prévalent sur tout autre accord ou contrat éventuellement conclu entre ATLAS TECHNOLOGY et l’Utilisateur. ATLAS TECHNOLOGY est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante: http://www.boostyourfit.com/fr/cgu. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Pilote de l’Application et de l’Application, sous réserve que celles-ci aient été communiquées au moment de la dernière mise à jour de l’Application. A défaut, les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles applicables au jour du téléchargement de l’Application.

II. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : L’Application désigne l’application mobile Boostyourfit telle que décrite à l’article I des présentes conditions Générales d’Utilisation et téléchargeable à partir du smartphone des salariés de l’entreprise partenaire d’ATLAS TECHNOLOGY. ATLAS TECHNOLOGY désigne la société propriétaire de l’ensemble des droits afférents à l’Application et son Pilote, et identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Données désigne les informations et données personnelles (i.e données identifiant directement ou indirectement une personne physique) communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du Pilote de l’Application. Entreprise Partenaire désigne la société qui a conclu un contrat de prestation de services avec ATLAS TECHNOLOGY afin que ses salariés puissent utiliser l’Application et son Pilote pour organiser leurs activités sportives. Identifiants désigne l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") et le mot de passe de connexion ("password") pour toute connexion, ainsi que le code de l’Entreprise Partenaire dont l’Utilisateur est salarié. Le Pilote désigne la version non encore aboutie de l’Application en phase de test par un panel de salariés d’une Entreprise Partenaire. Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir ses données personnelles nécessaires à l’utilisation de l’Application et son Pilote. Service Clients désigne le service d'information et d'assistance mis à la disposition des Utilisateurs par ATLAS TECHNOLOGY. Le Service Clients peut être contacté par voie postale à l’adresse suivante - 101, rue de Sèvres - 75272 Paris Cedex 06 - ou par email à l'adresse : support@boostyourfit.com. Site Internet désigne le site Internet www.boostyourfit.com édité par la société ATLAS TECHNOLOGY. Utilisateur désigne le salarié placé sous la responsabilité d’une Entreprise Partenaire et bénéficiant d’un accès à l’Application et/ou son Pilote, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Application.

III. DESCRIPTION DU PRODUIT

L’Utilisateur qui aura téléchargé le Pilote de l’Application et créé un compte pourra : - Accéder à un espace personnalisé par Utilisateur et cloisonné aux seuls salariés de l’Entreprise Partenaire à laquelle il appartient permettant de renseigner ses préférences sportives et d’être rapidement identifiable par l’ensemble des salariés de ladite Entreprise Partenaire ; - Trouver des collègues, communiquer instantanément avec des Utilisateurs salariés de l’Entreprise Partenaire à laquelle il appartient, créer et rejoindre des sessions de sport organisés par des Utilisateurs salariés de ladite Entreprise Partenaire ; - Bénéficier d’un système de notification en temps réel (i) de toute activité liée à ses préférences sportives, (ii) de tout message reçu via la messagerie instantanée du Pilote de l’Application. ATLAS TECHNOLOGY pourra apporter des améliorations aux services listés ci-dessus en fonction notamment des retours des Entreprises Partenaires et des Utilisateurs, et ce sans frais pour les Entreprises Partenaires. Les Utilisateurs devront alors télécharger la mise à jour du pilote de l’Application pour bénéficier de ces améliorations. Lors du téléchargement du Pilote de l’Application, l’Utilisateur a été dûment informé(e) : - le Pilote de l’Application ne dispose pas de toutes les fonctionnalités de la version définitive de l’Application, et/ou que certaines de ces fonctionnalités ne sont pas optimales, et pourront être sujettes à des fortes évolutions et améliorations, - que le Pilote de l’Application peut connaître des dysfonctionnements et des bugs, - que l’utilisation du Pilote de l’Application peut entraîner des anomalies. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que ATLAS TECHNOLOGY est soumise à une obligation de moyen quant à la fourniture des services décrits au présent article III.

IV. ACCES ET UTILISATION de l’application

4.1. Le téléphone et les frais de télécommunications induits par l’utilisation de l’Application sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et/ou de l’Entreprise Partenaire. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contenus dans son smartphone. 4.2. Lors du téléchargement de l’Application et/ou de son Pilote, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ATLAS TECHNOLOGY est en droit de suspendre ou de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie de l’Application et/ou de son Pilote, et ce, dans les conditions visées dans les Conditions Générales de Vente ou le contrat conclu entre ATLAS TECHNOLOGY et l’Entreprise Partenaire. 4.3. Pour créer son compte, l’Utilisateur devra être inscrit sur la liste fournie par l’Entreprise Partenaire à ATLAS TECHNOLOGY et télécharger le Pilote de l’Application sur son téléphone portable à partir d’une des plateformes de téléchargement AppStore ou GooglePlay. A partir de son téléphone portable, lors de la première connexion, il devra ensuite donner les renseignements suivants: - Adresse e-mail professionnelle - Code entreprise fourni par l’Entreprise Partenaire dont il est le salarié, - Son prénom, - Son nom de famille, - Son mot de passe. Sous réserve du téléchargement de l’Application et/ou de son Pilote sur son téléphone mobile et de la création de son compte, l’Utilisateur pourra se connecter à tout moment, à l’aide de ses Identifiants, à l’exception des périodes de maintenance. À savoir : - 24 heures sur 24, - 7 jours sur 7, - y compris les dimanche et jours fériés. L'accès s'effectue à partir de son téléphone portable uniquement. 4.4. ATLAS TECHNOLOGY accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations présentes sur le Site Internet, sous réserve qu’il respecte les engagements décrits ci-dessous. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à : • ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ; • ne pas conserver les informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ; • à ne pas recopier tout ou partie du Site Internet sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ; • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de ATLAS TECHNOLOGY; • ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ; • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de ATLAS TECHNOLOGY, le contenu éditorial des informations [texte (articles, titre,...) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque « ATLAS TECHNOLOGY » et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de ATLAS TECHNOLOGY ; • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de ATLAS TECHNOLOGY, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site Internet; • à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; • à informer ATLAS TECHNOLOGY dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé. La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. 4.5. ATLAS TECHNOLOGY concède aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application et de son Pilote, pendant toute la durée de son utilisation et pour le monde entier. Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre l’Application ou son Pilote à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, ou décompilation.

V. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

5.1. L’Utilisateur choisit ses Identifiants. Les Identifiants sont personnels et confidentiels, ils sont destinés à réserver l'accès de l’Application et/ou de son Pilote aux seuls clients de ATLAS TECHNOLOGY, à protéger l'intégrité et la disponibilité de l’Application et de son Pilote, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données telles que transmises par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Identifiants secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Les Identifiants ne pourront être modifiés que sur demande de l’Utilisateur, ou à l'initiative de ATLAS TECHNOLOGY sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion à l’Application et/ou à son Pilote, ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Identifiants de l'Utilisateur. L'Utilisateur devra également réinitialiser son mot de passe en suivant la procédure prévue à cet effet dans le Pilote et l’Application. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'ouverture d'une nouvelle session par des Identifiants déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte. ATLAS TECHNOLOGY respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur, notamment au moment (i) du téléchargement du Pilote de l’Application, de l’Application et de chacune de ses mises à jour, ou (ii) encore de sa navigation sur le Site Internet, sont destinées à favoriser le lien social entre les salariés d’une même entreprise. ATLAS TECHNOLOGY pourra également, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, utiliser les Données afin d’établir des statistiques à des fins (i) d’améliorations des services offerts par l’Application, (ii) de présentation des services proposés par ATLAS TECHNOLOGY. Les Données sont hébergées par Google Firebase dans des serveurs situés aux Etats-Unis, étant précisé que la société Google a adhéré à l’accord PRIVACY SHIELD et offre en conséquence un niveau de protection suffisant au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Application a fait l’objet de la déclaration CNIL numéro 2076736v0 par ATLAS TECHNOLOGY, qui en est le responsable de traitement. ATLAS TECHNOLOGY s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données et préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans l’Application. ATLAS TECHNOLOGY met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur Internet à l’adresse suivante : http://www.boostyourfit.com, onglet « contact », ou en écrivant au Service Clients par e-mail ou voie postale.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE ATLAS TECHNOLOGY

6.1. ATLAS TECHNOLOGY est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qui lui sont transmises par les Utilisateurs. 6.2. ATLAS TECHNOLOGY est titulaire de la marque « BOOSTYOURFIT » déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Par conséquent, ATLAS TECHNOLOGY est seule propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ladite marque, ce que LE CLIENT reconnaît. 6.3. ATLAS TECHNOLOGY est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’Application (en ce compris son Pilote et les développements de l’Application auxquels elle procèdera), sur la structure et le contenu de l’Application, et sur toute la technologie développée dans le cadre de la création et de la fabrication de ladite Application. ATLAS TECHNOLOGY est donc seule en mesure de faire protéger ou non ses droits de propriété industrielle sur son Application, par un brevet ou tout autre titre de propriété intellectuelle, ce que LE CLIENT reconnaît. 6.4. Le présent Contrat n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du CLIENT. Ainsi, LE CLIENT s'engage à ne pas utiliser le pilote et/ou l’Application de manière à porter atteinte aux droits d’ATLAS TECHNOLOGY et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

ATLAS TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du Pilote et/ou de l’Application, ni de toute interruption et/ou bug de l’Application liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. ATLAS TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi au titre de l’utilisation du Pilote et/ou de l’Application (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers (si l’Utilisateur ne télécharge pas les mises à jour conseillées par exemple, etc.), (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre les équipements de l’Utilisateur et ceux du Pilote de l’Application et/ou de l’Application. ATLAS TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de l’Application, si celui-ci est dû à des facteurs ne dépendant pas du Pilote de l’Application ou de l’Application elle-même (tels qu’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.). De même, ATLAS TECHNOLOGY ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant d’une défaillance fonctionnelle du smartphone, support de l’Application. Au vu du caractère non abouti du Pilote de l’Application, parfaitement connu par l’Utilisateur, la responsabilité de ATLAS TECHNOLOGY ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement inhérent aux risques potentiels identifiés à l’article III intitulé « Description du Produit ». L'Utilisateur reconnaît utiliser l’Application (en ce compris le Pilote de l’Application) et l’Application à ses seuls risques et périls. L'Utilisateur admet, compte tenu de la nature du Pilote de l’Application et de l’Application, que ATLAS TECHNOLOGY peut être amenée à modifier sans préavis le contenu de l’Application, étant précisé que toute modification du Pilote et/ou de l’Application sera décrite dans la proposition de mise à jour qui sera présentée sur les plateformes de téléchargement et que l’Utilisateur devra accepter s’il souhaite télécharger ladite mise à jour. Enfin, si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs via l’Application, ATLAS TECHNOLOGY n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

VIII. COOKIES

Certains services personnalisés du Site Internet peuvent utiliser, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet. L'Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 9.2. Les relations contractuelles entre ATLAS TECHNOLOGY et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées comme il est indiqué à l’article I ci-dessus. 9.3. L'Utilisateur ne peut pas céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales d’Utilisation qu'après accord préalable et écrit de ATLAS TECHNOLOGY.

X. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

10.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. 10.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.